Favoriser l’égalité salariale Femmes / Hommes

Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République et fermement défendue par le Gouvernement, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation de tous.

En mai 2018, après 4 mois de concertation avec les partenaires sociaux, Édouard Philippe, Premier Ministre, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Marlène Schiappa, Secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, ont présenté un plan d’action global pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Pour tenter de résoudre cette injustice, la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » aussi appelée loi « Avenir » introduit de nouvelles obligations pour les entreprises : elles doivent publier un index d’égalité Femmes / Hommes basée sur 5 indicateurs.

Un décret du 8 janvier 2019 fixe ces indicateurs d’égalité et les barèmes attribués à chacun d’eux :

  • L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes compte pour 40 points maximum
  • L’écart de taux d’augmentations individuelles compte pour 20 points dans les entreprises de plus de 250 salariés et de 35 points dans celles de 50 à 250 salariés
  • L’écart de taux de promotions compte pour 15 points (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés)
  • Le taux de salariées augmentées après leur retour de congé maternité compte pour 15 points
  • Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix plus hautes rémunérations compte pour 10 points

L’objectif, pour l’organisation, est de parvenir au résultat de 75 sur 100, faute de quoi, elle se verra dans l’obligation d’initier des mesures correctives. Le même décret précise le calendrier de publication de ces indicateurs :

  • 1 er mars 2020 pour les entreprises de 1 000 salariés et plus ;
  • 1 er septembre 2020 pour les 251 à 999 salariés ;
  • 1 er mars 2021 pour les 50 à 250 salariés.


Détails du score de l’Association Tutélaire de Protection pour 2022

  • Écart de rémunération femmes-hommes : non calculable .Effectif des groupes valides inférieur à 40% de l’effectif
  • Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles : absence d’augmentation individuelle
  • Taux des salariés augmentés après leur retour de congés payés : 0 points
  • Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix plus hautes rémunérations : 0 points

Même si l’effectif masculin reste sous-représenté , l’ATP est entré dans une phase de rééquilibrage progressive de son effectif lui permettant dans l’avenir de bénéficier d’une meilleure représentativité hommes/femmes.