Skip to content

Mentions légales

Mentions légales

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Connexion

Connexion
ATP MEDITERRANEE
ATP MEDITERRANEE
Primary Navigation Menu
Menu
  • Association
    • Historique
    • Qui sommes-nous?
  • Missions
    • ActivitĂ©s
  • Documentation
    • Lois
    • DĂ©crets
    • Circulaires
    • Recommandations ANESM
    • Règlement de fonctionnement
  • Mesures
    • Tutelle
    • Curatelle
    • Sauvegarde de justice
    • Accompagnement judiciaire
    • Mandat de protection future
  • Extranet
    • Bluemind
    • Bluemind Usagers
    • Visites
  • Contact

Recommandations ANESM

juge

Recommandations ANESM

ANESM-Juillet 2012– Participation des personnes protĂ©gĂ©es dans  la mise en Ĺ“uvre des mesures de protection juridiques

Recommandations des bonnes pratiques professionnelles – ANESM – Juillet 2008 – La bientraitance, dĂ©finitions et repères pour la mise en Ĺ“uvre

2013-07-24
Ce site utilise les cookies. En continuant de naviguer sur ce site internet, vous acceptez l’usage des cookies afin d’améliorer les services à vous proposer. Pour trouver davantage d’informations sur le contrôle des cookies, vous pouvez vous rendre sur la page prévue à cet effet.
AccepterRejeter En savoir plus
Vie privée et protection des données

Aperçu de la protection de la vie privée

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.

 
Necessary
Toujours activé
Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Non-necessary
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l\'utilisateur par le biais d\'analyses, de publicités ou d\'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d\'obtenir le consentement de l\'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.
Enregistrer & appliquer