Gouvernance
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, l’ATP a un conseil d’administration dont l’organisation et le fonctionnement figurent dans ses statuts.Le conseil est élu pour une durée de trois ans par l’assemblée Générale. Il élit, parmi ses membres, un bureau.
Localisation
L’association est située dans le centre ville de Marseille dans le 1er arrondissement. Ils sont situés à proximité du métro, du tramway et de plusieurs lignes de bus. La gare Saint-Charles et la gare d’autobus sont également très proches.
Les zones d’intervention
Les zones d’intervention et de dĂ©sserte se situent sur un large territoire. En effet, l’association couvre l’ensemble du dĂ©partement des Bouches du RhĂ´ne. En plus des locaux marseillais, des permanences rĂ©gulières ont lieu dans cinq CCAS :
- Arles
- Aix en Provence
- Aubagne,
- Gardanne,
- Istres
Par ailleurs, les mandataires se déplacent à domicile, sur rendez-vous. Dans une volonté d’être au plus proche du public accueilli, l’activité de l’association est découpée, en plus de Marseille, en 4 secteurs géographiques correspondants aux différents tribunaux :
- Secteur 1 : Tribunal d’Aubagne
- Secteur 2 : Tribunal d’Aix en Provence
- Secteur 3Â : Tribunal de Martigues
- Secteur 4Â : Tribunaux de Salon de Provence et de Tarascon
- Â Secteur 5 : Tribunal de Marseille
Pour chaque secteur, 7 MJPM sont affectés au suivi des personnes protégées.
Participation financière des majeurs
Ressources Majeur protégé | Taux de prélèvement applicable par tranche |
---|---|
Tranche inférieure à l'allocation adulte handicapé | Exonéré |
Tranche entre le montant de l'allocation adulte handicapé et le SMIC | 7% |
Entre 1 et 2.5 SMIC Brut | 15% |
Entre 2.5 et 6 SMIC BRUT | 2% |
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