long queue of people, back viewGouvernance

Association rĂ©gie par la loi du 1er juillet 1901, l’ATP a un conseil d’administration dont l’organisation et le fonctionnement figurent dans ses statuts.Le conseil est Ă©lu pour une durĂ©e de trois ans par l’assemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Il Ă©lit, parmi ses membres, un bureau.

Localisation

L’association est situĂ©e dans le centre ville de Marseille dans le 1er arrondissement. Ils sont situĂ©s Ă  proximitĂ© du mĂ©tro, du tramway et de plusieurs lignes de bus. La gare Saint-Charles et la gare d’autobus sont Ă©galement trĂšs proches.

Les zones d’intervention

Les zones d’intervention et de dĂ©sserte  se situent sur un large territoire. En effet, l’association couvre l’ensemble du dĂ©partement des Bouches du RhĂŽne. En plus des locaux marseillais, des permanences rĂ©guliĂšres ont lieu dans cinq CCAS :

  • Arles
  • Aix en Provence
  • Aubagne,
  • Gardanne,
  • Istres

Par ailleurs, les mandataires se dĂ©placent Ă  domicile, sur rendez-vous. Dans une volontĂ© d’ĂȘtre au plus proche du public accueilli, l’activitĂ© de l’association est dĂ©coupĂ©e, en plus de Marseille, en 4 secteurs gĂ©ographiques correspondants aux diffĂ©rents tribunaux :

Pour chaque secteur, 7 MJPM sont affectés au suivi des personnes protégées.

Participation financiĂšre des majeurs

En application du DĂ©cret n° 2008-1554 du 31 dĂ©cembre 2008 relatif aux modalitĂ©s de participation des personnes protĂ©gĂ©es au financement de leur mesure de protection. Les prĂ©lĂšvements sont mensualisĂ©s sur la base des ressources de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, avec une rĂ©gularisation en janvier de l’annĂ©e suivante .
Le barÚme de prélÚvement est le suivant :
Ressources Majeur protégéTaux de prélÚvement applicable par tranche
Tranche inférieure à l'allocation adulte handicapéExonéré
Tranche entre le montant de l'allocation adulte handicapé et le SMIC7%
Entre 1 et 2.5 SMIC Brut15%
Entre 2.5 et 6 SMIC BRUT2%
Voie de Médiation : la personne qualifiée
Le recours à la personne qualifiée se fait sur la base des dispositions de ce document de référence