long queue of people, back viewGouvernance

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, l’ATP a un conseil d’administration dont l’organisation et le fonctionnement figurent dans ses statuts.Le conseil est élu pour une durée de trois ans par l’assemblée Générale. Il élit, parmi ses membres, un bureau.

Localisation

L’association est située dans le centre ville de Marseille dans le 1er arrondissement. Ils sont situés à proximité du métro, du tramway et de plusieurs lignes de bus. La gare Saint-Charles et la gare d’autobus sont également très proches.

Les zones d’intervention

Les zones d’intervention et de désserte  se situent sur un large territoire. En effet, l’association couvre l’ensemble du département des Bouches du Rhône. En plus des locaux marseillais, des permanences régulières ont lieu dans cinq CCAS :

  • Arles
  • Aix en Provence
  • Aubagne,
  • Gardanne,
  • Istres

Par ailleurs, les mandataires se déplacent à domicile, sur rendez-vous. Dans une volonté d’être au plus proche du public accueilli, l’activité de l’association est découpée, en plus de Marseille, en 4 secteurs géographiques correspondants aux différents tribunaux :

Pour chaque secteur, 7 MJPM sont affectés au suivi des personnes protégées.

Participation financière des majeurs

En application du Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection. Les prélèvements sont mensualisés sur la base des ressources de l’année précédente, avec une régularisation en janvier de l’année suivante .
Le barème de prélèvement est le suivant :
Ressources Majeur protégéTaux de prélèvement applicable par tranche
Tranche inférieure à l'allocation adulte handicapéExonéré
Tranche entre le montant de l'allocation adulte handicapé et le SMIC7%
Entre 1 et 2.5 SMIC Brut15%
Entre 2.5 et 6 SMIC BRUT2%
Voie de Médiation : la personne qualifiée
Le recours à la personne qualifiée se fait sur la base des dispositions de ce document de référence