• Evaluation interne à l’ATP

    Posted on septembre 12, 2014 by in Non classé

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    Les Établissements et Services Sociaux et Médico-sociaux mentionnés à l’article L.312-1 du code de l’Action Sociale et des Familles « procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’Agence Nationale de l’évaluation et de la Qualité des Établissement et Services Sociaux et Médico-sociaux » (article L312.8 du CASF).

    La Fédération Nationale des Associations Tutélaires (FNAT), dont l’ATP est membre, a souhaité s’engager dès le début de l’année 2009 dans l’élaboration d’un référentiel d’évaluation interne spécifique et adapté aux services MJPM : OLIVE (OutiL Interne Vers l’Ealuation)

    La construction d’OLIVE a pris en compte les grands domaines à privilégier dans la démarche évaluative, au regard du cahier des charges de l’évaluation interne élaboré par le Conseil National de l’évaluation Sociale et Médico-Sociale (CNESMS) en 2006, du décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation externe et la recommandation de l’ANESM sur « La conduite de l’évaluation interne ». Ainsi, OLIVE fait porter l’évaluation sur les domaines suivants :

    • Le service dans son environnement,

    • le projet de service et ses modalités de mise en oeuvre,

    • l’effectivité des droits des usagers,

    • l’organisation du service.

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